Marque expirée - Marque en non vigueur
Les Vergers du Cotentin
Numéro de dépôt :
3631581
Date de dépôt :
20/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2019
Présentation de la marque Les Vergers du Cotentin
Déposée le 20 février 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIDRERIE DE LA BRIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Vergers du Cotentin »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Vergers du Cotentin est expirée depuis le 20 février 2019.
CIDRERIE DE LA BRIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14
Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40